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La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.mcadamspetfoods.com/fr et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits pour animaux de compagnie.
Produits : articles disponibles à la vente sur le site www.mcadamspetfoods.com/fr
Acheteur/Client : personne physique acquérant des Produits via le site www.mcadamspetfoods.com/fr
IDENTIFICATION DU VENDEUR
McAdams Pet Foods Limited
Independent Pet Group
Kennedyplein 200
5611 ZT
Eindhoven
Netherlands
NUMÉRO D'ENTREPRISE : 88486311
NUMÉRO DE TVA : NL864647888B01
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Elles régissent les ventes des biens disponibles à la vente sur le site www.mcadamspetfoods.com/fr . McAdams Pet Foods Limited se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les Conditions sont soumises à la loi française.
Toute commande effectuée auprès de McAdams Pet Foods Limited entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par McAdams Pet Foods Limited, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ACCEPTATION
L’acceptation des Conditions s’effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions.
Nous invitons le Client à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la commande.
PREUVES
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.
Les données enregistrées sur le site www.mcadamspetfoods.com/fr lors de la validation des commandes constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
PRODUITS
• Caractéristiques et descriptions des produits
Le site www.mcadamspetfoods.com/fr est un site de vente en ligne de produits pour animaux domestiques.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du Site, notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site resteront la propriété pleine et entière de McAdams Pet Foods Limited
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site ou sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
• Disponibilité des produits
Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la mesure des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, celui-ci s’affichera comme tel et il sera impossible de le commander.
À réception des commandes, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits commandés. Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client sera indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client dès qu’il prendrait connaissance de cette indisponibilité.
PRIX
Tous les prix affichés sur ce Site sont en euros. Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client à la fin de la sélection des différents Produits. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Si le client est un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, il devra payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de colisages inclus le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les Produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Le Vendeur n’est en aucun cas affilié aux tiers offrant des réductions et promotions. Une promotion n’est valable que si celle-ci provient directement de McAdams Pet Foods Limited par e-mail, via leurs réseaux sociaux ou si celle-ci se trouve sur le site internet tribalpets.com/fr. En cas de doute quant à une promotion ou réduction, le Vendeur recommande au Client de le contacter à bonjour@mcadamspetfoods.com.
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
• Obligations du Client
Le site est librement accessible sans inscription.
Lors de la commande, le Client doit renseigner ses coordonnées personnelles. Le Client s’engage à communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il aura fourni au Vendeur lors de sa commande, notamment concernant le nom, prénom, société (s’il y a lieu) l’adresse de facturation et de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Tous les commerçants qui communiquent leur numéro de TVA sont tenus d’informer immédiatement de toute modification le Vendeur.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service client à bonjour@mcadamspetfoods.com . Sont demandés de manière obligatoire : e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l'Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique du vendeur. Avant de procéder à l’achat des Produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions. Une fois la commande passée, le vendeur adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Toute commande figurant sur le site internet www.mcadamspetfoods.com/fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
• Données personnelles & RGPD
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Consultez notre rubrique Politique de Confidentialité pour en savoir plus.
• Validation de la commande
Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à vérifier, article par article, que le nombre, la variété, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande. Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande" sur la page "Confirmation" après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande.
PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Toutes les commandes doivent être payées en euros.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au site Internet du Vendeur.
Le vendeur conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le vendeur sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent au vendeur sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande. Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cadre de la prévention des fraudes, le Vendeur peut récolter certaines informations à propos de l’Acheteur, y compris celles d’agences de référence de crédit ou de détection des fraudes, pour valider sa commande. Le Vendeur s'engage à détruire tous les documents fournis dans ce cadre une fois les vérifications effectuées. Le paiement par carte est considéré uniquement dès que le montant est réellement parvenu au Vendeur. Il a le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
LIVRAISON
L'adresse du Client se devra d'être localisée en France Métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Vendeur (douanes, retard transporteur, météo…).
- Frais de livraison
Les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont de 19,99€ pour toute commande dont le montant est inférieur à 49€. Au-delà, aucun frais de livraison ne sera imposé au Client.
Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés dans la section Panier du Client ainsi qu'à sa facture. Les frais sont également recalculés automatiquement lorsque le Client modifie son Panier.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Retours et Remboursements.